Conditions générales
de vente

• Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.
• Commande : acte par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs produits et valide son achat via le paiement en ligne.
• Produit : tout article proposé à la vente sur le site, notamment les traceurs GPS et accessoires.
• Site : désigne la plateforme en ligne exploitée par ISP à l’adresse www.inspecteurwidget.fr.
• Parties : le Client et ISP ensemble.
• Données personnelles : informations à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément au RGPD.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des Produits proposés par ISP. Elles précisent également les droits et obligations réciproques des Parties dans le cadre de cette relation contractuelle.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sans restriction ni réserve. ISP se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité d’ISP.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit après commande, le Client en sera informé par email. Il pourra choisir d’attendre le réassort ou d’obtenir un remboursement intégral du Produit concerné.

ISP se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme ou les caractéristiques techniques des Produits proposés, sans affecter les commandes déjà validées.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. ISP est une microentreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts), la TVA n’est donc pas applicable.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande et s’ajoutent au prix total.

Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation des CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et renseignement des informations de contact et de livraison.
3. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement.
4. Validation du paiement, qui entraîne la conclusion définitive de la vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement. ISP se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige existant, ou de non-paiement.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux standards PCI-DSS.

Les livraisons sont assurées par Colissimo depuis la France. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En général, les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.

ISP ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’erreur imputable au transporteur. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie visible, il est conseillé de refuser le colis et de signaler immédiatement le problème à sav@inspecteurwidget.fr.

Une fois le colis indiqué comme « livré » par le transporteur, la responsabilité d’ISP cesse. Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine et, sur demande, vers certains pays étrangers.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

ISP autorise par ailleurs les retours dans un délai opérationnel de 14 jours à compter de la livraison, sous réserve que les produits soient :

• non utilisés,
• en parfait état,
• et renvoyés dans leur emballage d’origine.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés. Les retours doivent être signalés à sav@inspecteurwidget.fr avant tout renvoi.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation),
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice constaté, le Client doit en informer le service après-vente à sav@inspecteurwidget.fr dans un délai raisonnable. ISP s’engage à réparer, échanger ou rembourser le produit selon le cas.

La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à une manipulation incorrecte, à un choc, ou à un usage contraire aux instructions fournies.

ISP collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, de la livraison et du service après-vente.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@inspecteurwidget.fr.

Tous les éléments figurant sur le site, textes, images, graphismes, logos, marques, charte visuelle, ainsi que le nom commercial ISP, sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

ISP décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation non conforme des produits,
• de détournement des dispositifs vendus sur le site à des fins illégales,
• de dommages indirects (perte de données, de revenus, etc.),
• ou de défaillance due à un événement extérieur (panne, grève, aléa technique).

Le Client est seul responsable du respect des lois relatives à l’usage de dispositifs de géolocalisation. La responsabilité d’ISP ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la commande concernée.

ISP ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, guerre, panne générale, grève, incendie, etc.).

Toute réclamation ou demande d’assistance doit être adressée à :

En cas de différend, le Client s’engage à contacter ISP pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Pontoise (France), sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.