ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.
Commande : acte par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs produits et valide son achat via le paiement en ligne.
Produit : tout article proposé à la vente sur le site, notamment les traceurs GPS et accessoires.
Site : désigne la plateforme en ligne exploitée par Inspecteur Widget à l’adresse www.inspecteurwidget.fr.
Parties : le Client et Inspecteur Widget ensemble.
Données personnelles : informations à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément au RGPD.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des Produits proposés par Inspecteur Widget.
Elles précisent également les droits et obligations réciproques des Parties dans le cadre de cette relation contractuelle. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sans restriction ni réserve.
Inspecteur Widget se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant tout achat et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité d’Inspecteur Widget. En cas d’indisponibilité temporaire d’un Produit après commande, le Client en sera informé par email. Il pourra choisir d’attendre le réassort ou d’obtenir un remboursement intégral du Produit concerné. Inspecteur Widget se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme ou les caractéristiques techniques des Produits proposés, sans affecter les commandes déjà validées.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Inspecteur Widget est une microentreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293B du Code général des impôts), la TVA n’est donc pas applicable. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande et s’ajoutent au prix total.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation des CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et renseignement des informations de contact et de livraison.
3. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement.
4. Validation du paiement, qui entraîne la conclusion définitive de la vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement. Inspecteur Widget se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige existant, ou de non-paiement.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux standards PCI-DSS.
Inspecteur Widget ne stocke ni ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande n’est expédiée qu’après validation complète du paiement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Colissimo depuis la France.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En général, les produits sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Inspecteur Widget ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’erreur imputable au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie visible, il est conseillé de refuser le colis et de signaler immédiatement le problème à sav@inspecteurwidget.fr. Une fois le colis indiqué comme « livré » par le transporteur, la responsabilité d’Inspecteur Widget cesse. Toute contestation doit alors être formulée auprès du service de livraison. Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine et, sur demande, vers certains pays étrangers.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Inspecteur Widget autorise par ailleurs les retours dans un délai opérationnel de 14 jours à compter de la livraison, sous réserve que les produits soient :

• non utilisés,
• en parfait état,
• et renvoyés dans leur emballage d’origine.

Les produits ouverts, endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur manifeste imputable à Inspecteur Widget. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés. Les retours doivent être signalés à sav@inspecteurwidget.fr avant tout renvoi.

ARTICLE 9 : GARANTIE ET CONFORMITÉ

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation),
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice constaté, le Client doit en informer le service après-vente à sav@inspecteurwidget.fr dans un délai raisonnable.
Inspecteur Widget s’engage à réparer, échanger ou rembourser le produit selon le cas. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, à une manipulation incorrecte, à un choc, ou à un usage contraire aux instructions fournies.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Inspecteur Widget collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, de la livraison et du service après-vente. Les données de localisation issues des traceurs GPS vendus par Inspecteur Widget sont traitées et stockées exclusivement sur les serveurs sécurisés de la marque, situés en France, sans recours à des prestataires externes.
Cette gestion interne garantit la confidentialité et la souveraineté totale des informations confiées. Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@inspecteurwidget.fr.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site, textes, images, graphismes, logos, marques, charte visuelle, ainsi que le nom commercial Inspecteur Widget (ISPW), sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Inspecteur Widget décline toute responsabilité en cas :

• d’utilisation non conforme des produits,
• de détournement des dispositifs vendus sur le site à des fins illégales,
• de dommages indirects (perte de données, de revenus, etc.),
• ou de défaillance due à un événement extérieur (panne, grève, aléa technique).

Le Client est seul responsable du respect des lois relatives à l’usage de dispositifs de géolocalisation. La responsabilité d’Inspecteur Widget ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour la commande concernée.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Inspecteur Widget ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, guerre, panne générale, grève, incendie, etc.).

ARTICLE 14 : SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation ou demande d’assistance doit être adressée à :
Service après-vente Inspecteur Widget
📩 sav@inspecteurwidget.fr

Inspecteur Widget s’efforcera d’apporter une réponse sous 48 à 72 heures ouvrées.

ARTICLE 15 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend, le Client s’engage à contacter Inspecteur Widget pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Pontoise (France), sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.